Conditions générales
Bienvenu sur le site mcrsport.it, la boutique officielle en ligne de Macerata Rugby di R.Paniccià. Les produits en vente sur le site mcrsport.it sont vendus et facturés par Macerata Rugby di R.Paniccià, dont le siège est à Via San Giuseppe, 14/d – 62014 Corridonia (MC) - Italie, Numéro d’Identification Nationale et T.V.A numéro 01634900433. Ultérieures informations doivent être envoyées par courrier électronique au service à la clientèle info@mcrsport.it.
ART. 1 – VENTE DES PRODUITS
Les produits sont vendus selon les conditions générales en vertu du contrat publié sur le site au moment de la commande.
Le contrat est conclu et lie les parties lorsque Macerata Rugby di R.Paniccià envoie la confirmation de la commande à l’adresse e-mail du client, indiqué par le même lors de son inscription sur le site
La réalisation de produits sur mesure mis en vente sur le site Web est sujette à une requête spécifique du client selon les instructions sur le site. Pour l’achat de ces produits, on demande le paiement anticipé et est exclu le droit de résiliation du contrat d’achat, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté du client (état de la marchandise, erreur dans la commande).
Les prix et les produits peuvent changer, sans préavis.
ART. 2 – DÉLAI DE LIVRAISON ET LIVRAISON
Les articles seront expédiés sous 4 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Il faudra alors rajouter 2/3 jours ouvrés pour l'Italie, 7/15 jours ouvrés pour l'Europe, 10/21 jours ouvrés pour les pays non européens pour la livraison du produit. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas strictement contraignants.
En cas d’indisponibilité de un ou plusieurs produits après la commande, Macerata Rugby di R.Paniccià peut procéder à l’expédition des autres produits commandés par le client. La livraison partielle sera considérée valable et ne donnera pas droit au client de refuser la livraison, de demander les dommages et intérêts ou d’indemnités.
Au moment de la livraison, la propriété et les risques relatifs au transport de la marchandise sont transférés au client.
ART. 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour effectuer l’achat des produits, il n’est pas nécessaire d’effectuer l’inscription. L’utilisateur peut choisir de s’inscrire: l’inscription est gratuite, rapide et n’implique aucune obligation d’achat. Le client s’engage à communiquer des données correctes, précises et complètes à propos de: état civil, les coordonnées personnelles, d’autres informations utiles pour traiter la commande.
Le client payera le prix des produits achetés et il devra conserver la copie de la confirmation de commande envoyée par mcrsport.it à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’inscription sur le site.
ART. 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimé en Euro (€), en Dollar américain ($) ou en Livres (£) en fonction du pays de facturation et de la livraison de la marchandise, et ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour les catégories de groupe de produits.
Le prix total au moment de la commande est inclus les frais d’envoi, mais ne comprend pas les droits de douane et / ou taxes supplémentaires sur la vente, qui sont nécessaires pour l’importation des marchandises dans un pays étranger. Tous les frais supplémentaires de dédouanement seront supportés par le bénéficiaire.
Le paiement doit être versé:
Au moment de la commande, par un paiement anticipé effectuer avec PayPal.
Toutes les commandes sont sujettes à vérification, Macerata Rugby di R.Paniccià se réserve le droit de demander les documents d’identification dans les cas opportunément signalés, c’est pourquoi le Service Clientèle pourrait contacter le client pour de plus amples détails sur le paiement avant que la commande ne soit confirmée.
ART. 5 – FORCE MAJEUR
Les parties ne seront pas responsables du retard dans l’accomplissement de leurs obligations, en vertu du contrat, si le retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle. La partie en retard pour cause de force majeure aura droit à une prolongation du délai nécessaire pour remplir ces obligations.
ART. 6 – DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
Les marques, les logos et les autres signes distinctifs de toute nature utilisés dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Il est interdit l’utilisation des marques, des logos et d’autres signes distinctifs notamment la reproduction sur d’autres sites par des tiers non autorisés.
Le contenu du site (textes, graphiques, images et animations) sont protégés par le droit d’auteur.
ART. 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’accord prévu par le décret législatif art. 52 d.lgs. 6.9.2005, n. 206.et décret législatif le droit de rétractation est le droit du client de rétracter le contrat en renvoyant les produits achetés avec conséquent remboursement.
Le droit de rétractation est pour les clients qui sont des « consommateur » à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères non directement liés à leur activité professionnelle. Par conséquent, les revendeurs et les entreprises sont exclus de ce droit.
Le droit de rétractation doit être exercé par le client en envoyant une communication écrite à Macerata Rugby di R.Paniccià dans les 30 jours suivant la réception des produits. Tel avis doit être envoyé par e-mail à info@mcrsport.it.
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de restituer les produits et que ceux-ci soient intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Les articles retournés doivent être en bon état afin de protéger les emballages originaux de tout dommage, sans ajouter inscription ou étiquettes. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits.
Le client peut:
• demander le remboursement du produit
Le remboursement des produits sera effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée et après avoir vérifié les conditions de la marchandise.
Tous les coûts liés à la restitution des produits sont entièrement à la charge des clients.
Aucun remboursement ou échange sur les produits sur mesure à la demande expresse du client (ex. Produits sur mesure avec des noms et / ou numéros, avec des pièces, des initiales, à l’exception de produits défectueux ou endommagés) sur maillot suite à un changement de numéro de maillot du joueur ou de son transfert à une autre équipe.
ART. 8 – TUTELLE DU DROIT PRIVÉ
Les données personnelles du client, communiquées à l’exécution du contrat, doivent être traitées conformément aux dispositions du décret législatif 2003 n. 196 relative à la protection des données personnelles. Vous avez la possibilité de consulter la politique de confidentialités pour plus d’informations.
ART. 9 – ACCORD
Le contrat remplace tous les précédents contrats, accords et arrangements antérieurs entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales relatives à l’utilisation du site et les conditions relatives au service d’enregistrement. Tout changement ou modification du contrat doivent être acceptés par écrit par les deux parties.
ART. 10 – COMMUNICATIONS
Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie spécifiée dans le contrat et dans la commande. Envoyé par écrit signifie également que les communications faites à l’adresse e-mail de l’autre partie, indiquée dans le site et dans la commande. Les communications relatives à la validité ou à l’existence de cette entente doivent être remises exclusivement à main ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.
ART. 11 – LANGUE
Le contrat de vente est rédigé en quatre versions: italien, anglais, français et espagnol. En cas de diversité dans la traduction il prévaudra la version en langue italienne.